Edito

avril 2017 Thierry Priestley

Petits meurtres de langue entre amis et ennemis de la clause « Molière » : ou comment achever de mettre à mal la démocratie

La polémique qui se développe autour de la « clause Molière » en pleine campagne électorale est consternante de déraison. Elle démontre aussi l’incapacité quasi névrotique des principaux acteurs politiques, économiques, sociaux et médiatiques français de se départir d’une approche passionnelle de la question linguistique, quelle que soit leur position à son sujet, d’en reconnaître les véritables enjeux et d’en débattre sereinement.

Cette polémique jette en effet une lumière très crue sur ce que coûtent à notre démocratie déjà mal en point, tout à la fois l’instrumentation inappropriée, voire malfaisante, de la langue, la confiscation du sens de ses mots, comme le dénonce la philosophe Marie-José Mondzain dans son dernier ouvrage1 et « l’abandon de langue » que traduisent les récentes mutations linguistiques, ainsi que le procureur Éric de Montgolfier l’a une fois qualifié. On déplorera encore plus que les divers protagonistes de cette polémique, d’un côté comme de l’autre, n’aient rien à s’envier les uns aux autres au regard de ces comportements navrants.

Rappelons en premier lieu que cette clause, introduite par divers exécutifs départementaux et régionaux dans les dispositions relatives aux conditions de passation des marchés publics des collectivités territoriales concernées, stipule l’usage obligatoire du français sur les chantiers relevant de l’exécution de ces marchés, en se fondant sur l’objectif de sécurité des travailleurs concernés. Elle est en fait explicitement érigée par ses initiateurs en barrière non tarifaire de protection contre la concurrence, jugée déloyale, que feraient en France aux entreprises locales les prestataires dont l’établissement dans d’autres États membres leur permet d’y détacher des salariés à moindre coût, en particulier au regard des charges sociales, comme le permet la Directive européenne « détachement » de 1996.

Elle prétend ainsi ajouter aux moyens actuellement mis en œuvre par ces prestataires étrangers pour contourner la barrière linguistique entre leurs ouvriers et ceux des autres entreprises intervenantes sur le chantier. Leur pratique actuelle, en effet, consiste à donner aux premiers les consignes de travail et de sécurité dans leur langue et à permettre la nécessaire intercompréhension de tous par l’intermédiation de leurs chefs d’équipe, seuls tenus de savoir la langue du pays d’exécution du travail. Plus rarement, c’est l’anglais qui est imposé par le maître d’œuvre comme langue d’échange entre tous, y compris aux ouvriers francophones de France. Ainsi ces prestataires étrangers préservent-ils leur avantage relatif de compétitivité, fondé sur le bas coût du travail de leur personnel détaché, quand celui-ci serait au contraire neutralisé par l’obligation d’usage du français leur imposant le lourd coût financier d’une formation de tous leurs ouvriers à cette langue, ce qui serait du reste d’une efficacité très incertaine.

C’est à prendre cette réalité en compte que l’on jugera mieux de la pertinence ou plutôt du degré de déraison des arguments avancés pour justifier ou contester cette clause Molière.

Du côté de ses initiateurs, en premier lieu, il est difficile d’imaginer qu’il en est un seul pour ignorer le caractère fallacieux et irrecevable de la raison juridique et sociale qu’ils invoquent à l’appui de leur décision d’imposer cette clause, à savoir la sécurité des ouvriers.

C’est qu’en effet, surtout dans un collectif de travail multilingue où la sécurité de chacun dépend de tous, du fait de l’interaction des interventions des uns et des autres en un même lieu, celle-ci exige non seulement de chacun la compréhension de ses consignes, mais aussi l’intercompréhension de tous, qu’aucun test d’évaluation de la maîtrise d’une langue étrangère par des salariés allophones, fût-elle l’anglais, ne peut totalement garantir. C’est bien pourquoi le code du travail français, en son article R 4141-5, fait exception aux dispositions imposant à l’employeur l’usage de la langue française pour l’exécution du contrat de travail en prévoyant sagement que les actions de formation à la sécurité « doivent tenir compte de la langue parlée ou lue par les salariés concernés » et peuvent donc être dispensées dans cette langue.

C’est dire, au passage, que la langue est effectivement un instrument crucial de la sécurité au travail (celle aussi des installations du chantier et de son environnement) et de l’efficacité productive ; qu’elle concerne bien tous les intervenants sur le chantier, y compris le maître d’ouvrage au titre de sa responsabilité légale à ce sujet, et qu’il n’est pas illégitime d’imposer l’usage de la langue du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage, normalement le français en France, dans la mesure nécessaire à la sécurité et à l’efficacité productive. C’est ce qui se passe de fait dans la réalité avec l’obligation contractuelle habituelle, imposée par le maître d’œuvre français à ses sous-traitants étrangers, d’avoir sur le chantier un encadrement intermédiaire maîtrisant bien le français pour pouvoir participer efficacement en français aux réunions de chantier et transmettre ensuite en conséquence aux ouvriers qu’ils dirigent, dans leur langue, les instructions de travail et de sécurité.

Jusqu’à un certain point et en proportion des besoins, la clause Molière est donc une nécessité qui n’a pas attendu les décisions des collectivités territoriales pour s’inscrire dans la réalité. Dans quelques cas où l’intercompréhension parfaite des ouvriers à tout moment est une condition absolue de leur sécurité à raison de la nature particulière des travaux à réaliser et des dangers qu’ils leur font encourir, on pourrait même admettre juridiquement que la maîtrise et l’emploi de la langue française par tous soient obligatoires. Tout est seulement question de proportionnalité aux besoins et de mesure.

C’est donc la généralité de cette clause linguistique qui pose problème juridique. C’est pourquoi, si elle était contestée devant une juridiction administrative, nul doute que celle-ci l’annulerait pour détournement de pouvoir (utilisation d’un pouvoir réglementaire à une autre fin que celle pour laquelle il est conféré par la loi). La CJUE en ferait autant, qui n’admet de restriction de nature linguistique aux libertés économiques garanties par l’article 45 du TFUE « que si elle est proportionnée au motif d’intérêt général au titre de laquelle elle est imposée » (arrêt CJUE du 16/04/2013 Anton Las c/ PSA Antwerpen NV). C’est donc en vain que cette clause linguistique générale est instituée par ses initiateurs.

Certes, nul ne conteste la légitimité d’une action politique visant à empêcher ou diminuer le dumping social. Mais c’est alors à user d’autres moyens, aux niveaux tant national qu’européen, que devraient s’attacher les responsables des autorités locales concernées, a fortiori ceux d’entre eux qui appartiennent à des partis ayant approuvé la signature ou l’adoption des traités et directives qui favorisent ce dumping ; ceux aussi qu’on n’a jamais entendus s’opposer aux abus du « tout anglais » dans nombre d’entreprises françaises et même dans certaines administrations de la République française, quand ils ne les ont pas eux-mêmes encouragés… Le détournement des clauses linguistiques à des fins illégales et donc inutiles décrédibilise d’autant plus la défense de notre langue qu’elle est aussi parfois le fait des pires abandonneurs de langue.

Du côté des dénonciateurs de cette clause, la déraison de certains n’est pas moindre. Ainsi, à lire certaines de leurs réactions dans la presse (Le Monde ÉCO & ENTREPRISE du mardi 14 mars), il s’agirait de « mesures racistes et discriminatoires » à l’encontre des salariés détachés concernés. Pas moins ! Une qualification aussi absurde et dangereuse laisse pantois.

Qualification absurde, car comment peut-on à ce point déqualifier les faits, notamment à « Bercy », désigné sans autre précision par Le Monde comme auteur de ce propos ? A-t-on jamais entendu les mêmes qualifier de racistes et discriminatoires les pratiques linguistiques de certaines entreprises françaises qui imposent l’usage de l’anglais en France même, parfois à Bercy, au mépris du code du travail et de la Constitution de la République française ? Non, bien sûr. Or, voilà plutôt où se situent les discriminations... Et pourquoi, à ce compte-là, ne pas aussi qualifier de « racistes » les contrôles par l’inspection du travail française des conditions d’emploi des travailleurs détachés, comme les autorités polonaises en dénoncent la répétition, en la qualifiant plus raisonnablement de « xénophobe » ?

Après tout, il est vrai que la répétition de ces contrôles peut dissuader l’intervention de certaines entreprises étrangères et limiter le recours à leur main-d’œuvre sous le régime avantageux du détachement. Sauf que la vigilance particulière des autorités de contrôle des pays où ces entreprises exécutent leurs prestations est largement justifiée par le risque élevé de recours abusif au statut du détachement et d’infraction aux conditions de travail et de rémunération des salariés détachés, comme l’avèrent un taux d’infraction élevé et la grande difficulté de faire aboutir ces contrôles, faute d’une coopération sincère et efficace entre les autorités des pays concernés2. Des contrôles pour l’efficacité desquels il a même fallu aller devant la CJUE pour faire admettre par la Commission le droit des autorités des pays d’accueil des emplois détachés d’imposer la traduction, dans leur langue, des contrats de travail et des documents attestant la légalité du recours au régime juridique du détachement et des conditions de rémunération des salariés concernés. Encore une autre clause Molière que celle-là, dont on avait oublié de nous dire à l’époque qu’elle était raciste…

En vérité, la clause Molière dont il s’agit ici est une clause protectionniste illégale, comme la qualifient raisonnablement d’autres de ses contempteurs, un point c’est tout. Elle est dirigée au premier chef contre les entreprises des pays à bas coût du travail, plutôt que contre leurs salariés et au profit des entreprises locales plutôt qu’à celui de leurs salariés. Si elle poursuivait un objectif légitime reconnu comme légal, elle n’aurait pas de portée morale et juridique autre que celle d’une clause imposant des normes écologiques ou sécuritaires attachées aux produits importés, fût-elle défavorable aux intérêts économiques et à l’emploi des ouvriers du pays étranger qui les fabriquent.

Pourquoi alors les voix de l’indignation de pure posture au nom de l’antiracisme se font-elles plus entendre que celles qui s’élèvent contre l’incompatibilité de cette clause avec les engagements européens de la France ? Serait-ce parce que cette déviation du débat public vers la défense hypocrite des travailleurs détachés étrangers le détourne des interrogations sur les effets désastreux de tous ordres, notamment sociaux, d’un libéralisme européen outrancier ? Celui de traités et directives qui jettent d’un bout à l’autre de l’Europe les pauvres contre les pauvres, les ouvriers contre les ouvriers et les contribuables contre les usagers des services publics, en continuant de s’en remettre au pouvoir de la main invisible du marché total (y compris celui des normes sociales et fiscales) pour promettre à leurs victimes les fruits escomptés de leurs efforts ? La question mérite au moins d’être posée.

Qualification dangereuse, ensuite, car comment peut-on dévier à ce point le sens des mots et abaisser la portée que ceux-ci devraient avoir dans les situations où ils méritent vraiment d’être utilisés ? Comment peut-on en arriver à cet extrémisme langagier qui légitime en retour les autres extrémismes qu’on prétend dans le même temps dénoncer et dont, du reste, on ne prend même pas la peine d’analyser objectivement les causes, ni encore moins d’interroger la part de responsabilité que l’on tient dans leur développement et leur succès électoraux ?

Sans doute ne devrait-on même pas relever ces excès de langage qui décrédibilisent par eux-mêmes leurs auteurs, car, ce faisant, on commence déjà à leur accorder crédit. Ce serait vrai si le fait était isolé et qu’il n’y eût point de précédents qui ont effectivement conduit à des meurtres de langue et à des occultations de ses vrais enjeux, dont les conséquences sont considérables. Or, le fait est devenu habituel en tous domaines, comme l’attestent trois exemples concernant divers sujets au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

Le premier exemple se rapporte à l’actualité du terrorisme islamiste et à l’usage à son sujet du mot de « radicalisation ». M.J. Mondzain en dénonce la confiscation par la langue politique et médiatique actuelle qui l’utilise pour désigner les gestes meurtriers et l’asservissement, volontaire ou non, aux forces de l’obscurantisme le plus dangereux et le plus violent. Or, pour cette philosophe, la radicalité fait au contraire appel « au courage des forces constructives et à l’imagination la plus créatrice » et sa confiscation par « la langue du flux mondial de la communication verbale et iconique », comme celle de tant d’autres mots, « anéantit ainsi toute énergie transformatrice », en faisant plier les représentations du monde aux lois du marché et en abaissant ainsi la pensée.

De fait, comment imaginer qu’une langue qui ne sait plus que conformer un imaginaire mercantile uniformisé, renvoyant les esprits faibles et les personnes mal éduquées et mal intégrées à la société à toutes leurs frustrations, puisse capter et transformer positivement leur quête de sens et leur énergie créatrice ? Tel est aussi l’enjeu de la langue.

Le second exemple est donné par le percutant récit que nous fait Alain Supiot du « congédiement » récent de notre vocabulaire politique et social (de celui des autres langues occidentales aussi) de toute une série de mots qui fondaient les représentations et les prescriptions de la démocratie politique et sociale, auxquels on a substitué subrepticement de nouveaux mots qui en fondent de nouvelles, en référence aux théories qui appliquent à l’homme et au fonctionnement de la société « le modèle cybernétique de l’ordinateur »3.

Après avoir récupéré ce modèle pour l’appliquer à l’entreprise, nous dit A. Supiot, la doctrine anglo-saxonne de la « Corporate governance » a fait de l’impératif de « création de valeur » pour les actionnaires l’index de toutes les formes d’organisation du travail et, de ce fait, prescrit la performance financière comme moteur de l’action des dirigeants d’entreprise. Elle a ainsi substitué le calcul d’intérêt à la rationalité technique avant de « métamorphoser le travail des salariés en fonctionnement d’une machine à communiquer, programmée pour optimiser ses performances », de telle sorte que les travailleurs salariés ont perdu ce nom pour n’être plus que des « stakeholders », des parties prenantes. Puis, chargée de ces nouvelles valeurs et de ces nouvelles prescriptions, dans les années quatre-vingt-dix, cette doctrine s’est très vite instillée par les mots dans les doctrines officielles des organisations internationales puis européennes, jusqu’à être constitutionnalisée avec son mot sacralisé par le Traité de 2013 « pour la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire », avant de s’installer dans les institutions françaises et de conformer ainsi les politiques publiques nationales…

C’est ainsi, nous dit encore A. Supiot, que dans tout le champ sémantique du management et de notre vie institutionnelle et politique, les anciens mots, qui portaient représentations des choses, valeurs et prescriptions de leur temps, ont été remplacés hors de tout débat démocratique par ceux de la nouvelle religion : le gouvernement par la loi par la gouvernance par les nombres, la réglementation par la régulation, la liberté par la flexibilité, la justice par l’efficacité, la représentation par la transparence, le travailleur par le capital humain, etc4. Soit autant de modifications sémantiques dont la fonction est de sacraliser les bases doctrinales du nouveau management d’entreprise dédiées au seul profit des actionnaires et celles des politiques publiques contemporaines qui s’en inspirent directement, comme le seraient des formules et des rituels religieux, afin d’en éviter toute interrogation critique et toute contestation. Tel est encore un des enjeux de la langue.

Notre troisième exemple, enfin, nous ramène de façon plus laïque à la question des enjeux sociaux de la langue dans le cas du détachement, qui ne se limitent pas à celui de la lutte contre le dumping social intra européen, évoqué plus haut. La diversité linguistique au sein d’un collectif de travail dans le cadre du détachement, en effet, ne soulève pas que la question de la concurrence des ouvriers des divers États membres de l’Union européenne sur le marché du travail. Elle soulève aussi celle de leur capacité d’organiser leur solidarité pour défendre leurs intérêts communs, face à une concurrence des normes sociales organisée par les traités européens, qui ne profite qu’aux moins disantes.

Qu’on permette à l’auteur de ces lignes, pour illustrer ce dernier point, de convoquer un de ses souvenirs du temps où il dirigeait une délégation interministérielle5 chargée, entre autres sujets, de la lutte contre les fraudes au détachement. Ainsi, à l’époque où cette question n’était pas encore un sujet de polémique médiatisée, au début des années deux mille, j’avais été frappé de constater que nombre de procédures judiciaires remontant à nos services émanaient de la gendarmerie plutôt que de l’inspection du travail, plus naturellement versée dans cet aspect compliqué du droit du travail. Pourquoi ? Pour la seule raison que ce corps était saisi de cette question à l’occasion d’une intervention de maintien de l’ordre dans les baraquements où étaient logés les salariés étrangers détachés et où avaient éclaté des bagarres entre eux et des syndicalistes français, venus vainement leur expliquer leurs droits, leur offrir leur solidarité pour les faire respecter et tenter de dépasser la divergence de leurs intérêts, ce que la barrière linguistique rendait très difficile.

D’où parfois des heurts, quelquefois violents, entre ouvriers autochtones et ouvriers détachés partout où l’emploi détaché prospère (bâtiment et travaux publics, mais aussi chantiers navals, agroalimentaire, transports routiers…). Dans les cantines des chantiers et celles des usines concernées, à l’heure des repas et des pauses, le mélange s’opère rarement ; on reste entre soi et on n’a pas les moyens linguistiques d’essayer de se comprendre ni de se concerter. Les tracts multilingues de la CGT n’y font pas grand-chose : seul l’oral porte, mais à condition d’avoir la même langue, surtout pour tout ce qui touche à la diplomatie et à la mise en confiance de l’autre. Barbara Cassin nous le rappelle6 en citant Anna Arendt, à propos de sa langue maternelle qui était l’allemand : « en allemand, je me permets des choses que je ne me serais jamais permises en anglais ». La vraie liberté de parole est donc celle qu’on a dans sa langue maternelle, celle que l’autre, de même langue, peut aussi comprendre et admettre.

Après tant d’autres spoliations, la classe ouvrière européenne se voit ainsi également spoliée dans les nouvelles organisations productives européennes de la communauté de sa langue et de sa capacité d’organiser sa solidarité au quotidien. Celle qui s’établit dans les hautes instances de concertations européennes, en anglais bien sûr, est assez limitée et a bien peu d’effets sur les problèmes quotidiens de la base ouvrière.

Est-ce à dire qu’une Europe du travail socialement juste et respectueuse des intérêts de tous les travailleurs et des solidarités ouvrières soit impossible pour des raisons de diversité linguistique ? Certainement pas. À condition du moins que l’Europe à reconstruire, outre de nécessaires réajustements de ses fondements doctrinaux et de ses finalités, prenne en compte et en charge la problématique linguistique à la hauteur de ses enjeux, notamment ceux qui concernent le monde du travail, et avec d’autres finalités que celles que sert l’hégémonie de l’anglais. À condition aussi que cessent chez nous, en France, les petits meurtres de langue entre amis et ennemis de la clause Molière qui n’ont d’autre finalité que celle d’éluder les enjeux de la question linguistique dans l’Europe de demain.

Thierry Priestley

Thierry Priestley est Directeur du travail honoraire dans le corps de l’inspection du travail.

De formation juridique (DES Paris 1) et plurilingue (italien espagnol, anglais), sa carrière l’a conduit à exercer des fonctions de responsabilité dans divers ministères (services extérieurs, administration centrale et cabinets ministériels) ou auprès d’organismes européens et internationaux, en France et à l’étranger, jusqu’à sa retraite en 2011. Il est actuellement membre de la Commission de contrôle et de sanction du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Auteur d’articles sur des sujets de droit du travail ou d’actualité sociale dans diverses revues (Droit Social, Revue française des Affaires sociales, Esprit…), engagé de 1991 à 2008 dans le mouvement associatif pour la défense et la promotion de la langue française, il se consacre depuis lors exclusivement à l’organisation et l’éclairage du débat public national et européen sur la question linguistique, en particulier dans le monde du travail et les institutions européennes dont il a une longue expérience. Il est à ce titre membre du conseil scientifique de la commission de la CFE-CGC dédiée à la question linguistique dans l’entreprise.

Lors du colloque CFE-CGC de mars 2012 sur le thème « Langue et travail » dont il fut l’un des principaux organisateurs auprès de Bernard Salengro (alors Secrétaire National de ce syndicat), il s’est chargé de la conception de la « vidéo de lancement » de cette manifestation et l’a coréalisée avec le producteur indépendant Denis Wallois (O’viv Prod’) et le cinéaste Thierry Le Nouvel, nouant ainsi avec eux et leur équipe des liens de coopération étroite pour de futurs projets de création audiovisuelle sur le thème de la langue.

Très lié à l’Argentine, il a également noué des relations étroites avec la fondation CIPAC-Pasaje 865 de Buenos Aires (représentée en France par CIPAC-Europe) en vue de constituer avec son réseau universitaire sud-américain un groupe de réflexion et de débat latino-euro-américain sur l’avenir du pôle linguistique des langues romanes dans le monde multipolaire de demain (en projet avec DNL).

En janvier 2014, afin d’organiser collectivement et de mieux structurer le type d’action qu’il conduit, il fonde et préside l’association « Demain… nos langues ».

Thierry Priestley est chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur et celui des Arts et Lettres.