Edito

mars 2015 Thierry Priestley

Quand la langue instrumente la régression sociale

Relatant1 la rivalité entre militants du FN et représentants CGT à l’entrée des chantiers navals de Saint-Nazaire au sujet du recours massif à une main d’œuvre européenne étrangère détachée et présumée sous-payée, un récent article du Monde (daté du 13 mars 2015) évoque à cette occasion la dimension linguistique du sujet, sans néanmoins analyser sa portée. Or, dans un contexte européen où l’emploi détaché issu des nouveaux membres de l’Union ne cesse de croître2 et d’engendrer des tensions sociales dans les pays où la protection sociale y est meilleure et plus coûteuse, cette dimension devrait interpeller ceux qui ne cessent d’appeler de leurs vœux « plus d’Europe ».

Pour en mesurer la portée, elle doit être replacée dans le contexte des grandes orientations des traités européens. On le sait, leur préoccupation première sinon exclusive est la protection des libertés économiques et, parmi elles, la liberté d’établissement des entreprises et celle de la libre prestation de service qui nourrissent toutes deux les pratiques de « dumping » social et fiscal ; la première en la détachant quasiment de la réalité des activités productives des entreprises et la seconde en permettant la mise en concurrence des normes sociales des États membres au profit des moins disant3. S’ajoute dans le même sens, à cette concurrence normative déloyale la difficulté souvent insurmontable du contrôle de l’application des dispositions de la Directive de 19964, seul instrument juridique européen qui rétablit en partie l’égalité des contraintes sociales et du coût du travail entre salariés détachés et salariés du pays d’exécution de la prestation.

Or l’offre européenne d’optimisation fiscale et sociale accentue sensiblement la tendance au nomadisme des entreprises en ce qui concerne soit l’établissement de leurs activités réelles (il s’agit alors de délocalisations pures et simples), soit l’établissement des sièges sociaux dans les pays « accueillants » à partir desquels s’organisent le détachement de la main-d’œuvre à bas coût (on parle alors de « délocalisation sur place »). Dans les deux cas il en résulte des effets linguistiques importants dans les entreprises considérées, fussent-il parfois opposés, qui sont aussi un des instruments de poids de leur stratégie de dumping fiscal et social.

Le nomadisme des entreprises, en effet, contribue beaucoup à accentuer sa dénationalisation et la diversification culturelle et linguistique de son personnel d’encadrement et administratif, compensée par le recours à une langue commune et stable, en l’occurrence l’anglais dans la plupart des cas, qui permettra jusqu’à un certain point l’intercompréhension de ses diverses composantes. L’hégémonie européenne de cette langue, au moins pour une fraction des salariés, est donc en partie le fruit et l’instrument des faveurs européennes offertes au dumping social et fiscal.

Dans le cas du détachement ou des « délocalisations sur place » au contraire, celles qui concernent les ouvriers peu qualifiés dont le coût du travail est jugé toujours trop élevé, la stratégie linguistique est généralement tout autre.

Pour eux, en effet, pas question d’en espérer la maîtrise de l’anglais, ni de payer le coût de formation leur permettant d’acquérir une compétence linguistique dont l’entreprise décide de se passer. La nécessaire coordination de leur équipe de travail avec celles des autres intervenants du chantier où ils sont détachés se fera autrement. Il se fera par l’intermédiaire de leurs chefs respectifs dont l’intercompréhension passera le plus souvent par l’usage de la langue du donneur d’ordre que cet encadrement des sous-traitants sera requis de maîtriser comme condition du contrat.

Cependant, à raison même de ses effets, le plurilinguisme ainsi organisé est rarement exempt d’arrière-pensées managériales aux motivations pas toujours pures :

Premier effet : la segmentation linguistique du collectif de travail permet en effet de prévenir les tensions sociales liées à l’inégalité des conditions d’emploi et de rémunération de ses diverses composantes et prévient les solidarités ouvrières à l’occasion d’un éventuel conflit social. Les syndicats ont beau distribuer à l’entrée du chantier de Saint-Nazaire ou d’ailleurs des tracts en neuf langues pour informer les ouvriers détachés de leurs droits, comme le signale Le Monde, ces derniers sont autant dissuadés de les lire par la surveillance méfiante de leur chef que privés de toute façon de l’explication orale par la barrière de la langue. Ils sont également conscients que, même illégalement employés et exploités ici, ils sont mieux payés que chez eux et que le renouvellement de leur contrat peut dépendre de la distance qu’ils gardent avec les syndicats locaux.

C’est pourquoi certains contacts un peu « forcés » que syndicalistes et ouvriers français cherchent à établir avec les salariés détachés non francophones, ne pouvant passer par la langue, se terminent parfois par des heurts violents. La libre prestation de service européenne servie par la barrière linguistique, surtout quand elle est frauduleuse, a donc aussi cette traduction : jeter les pauvres contre les pauvres. Et dans ce cas, c’est l’idéal européen qui est aussi atteint dans leurs rangs. Le FN le sait bien…

Deuxième effet : la segmentation linguistique favorise la sous-traitance en cascade où se niche l’essentiel du travail illégal, notamment au regard de la Directive de 1996, et rend d’autant plus difficile le contrôle social et étatique de ces honteuses pratiques d’exploitation.

Un contrôle efficace de la légalité de l’emploi détaché, en effet, requiert une coopération étroite entre les services de contrôle des États concernés que les efforts tardifs de la Commission ont tenté de renforcer5. Or et nonobstant, déjà très compliqué par la diversité de leurs systèmes légaux et institutionnels, voir par l’opposition de leurs intérêts respectifs, il l’est encore plus par la barrière de la langue et de la culture qui est une des raisons essentielles de son fréquent inaboutissement. La fraude sociale ainsi favorisée ajoute de la sorte le dumping illégal au dumping légal.

Certes, on ne peut réduire le problème du dumping social, légal ou frauduleux, à celui de la langue, ni imaginer qu’il puisse être résolu par quelque solution linguistique que ce soit. On peut en revanche déduire de ce qui précède que le tout anglais, présenté par certains comme une condition majeure d’efficacité et de compétitivité de l’entreprise à dimension européenne, l’est au moins en partie à raison de ce qu’est aujourd’hui une certaine Europe, celle du dumping social et fiscal. Toutefois, il cesse d’être cette condition dans certains cas où le plurilinguisme devient miraculeusement (!) la meilleure solution dès lors qu’il sert d’autres intérêts de l’entreprise, fussent-ils les moins légitimes…

Un rééquilibrage par les traités entre protection des libertés économiques et objectifs de progrès social serait évidemment le moyen le plus efficace d’empêcher l’instrumentation de la régression sociale par la langue. En limitant l’intérêt de la mobilité géographique des entreprises et des collectifs de travail à ce que requiert l’économie réelle, y compris dans sa dimension internationale, il en renforcerait l’homogénéité sociale, linguistique et culturelle et enlèverait à la nécessité souvent alléguée de l’unification linguistique de l’entreprise par l’anglais une part de son fondement, déjà écorné par le fait que celle-ci sait fort bien s’en passer quand cela l’arrange.

En attendant, la portée de ces réalités linguistiques dans le monde du travail européen devrait être interrogée dans le débat sur le « plus d’Europe » que les éditorialistes du Monde appellent de leurs vœux et auquel est implicitement associée la fatalité de son unification linguistique par l’anglais. Il est donc temps qu’ils nous disent clairement de quelle Europe ils veulent « plus » et quel ordre linguistique elle implique.

Thierry Priestley

Thierry Priestley est Directeur du travail honoraire dans le corps de l’inspection du travail.

De formation juridique (DES Paris 1) et plurilingue (italien espagnol, anglais), sa carrière l’a conduit à exercer des fonctions de responsabilité dans divers ministères (services extérieurs, administration centrale et cabinets ministériels) ou auprès d’organismes européens et internationaux, en France et à l’étranger, jusqu’à sa retraite en 2011. Il est actuellement membre de la Commission de contrôle et de sanction du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Auteur d’articles sur des sujets de droit du travail ou d’actualité sociale dans diverses revues (Droit Social, Revue française des Affaires sociales, Esprit…), engagé de 1991 à 2008 dans le mouvement associatif pour la défense et la promotion de la langue française, il se consacre depuis lors exclusivement à l’organisation et l’éclairage du débat public national et européen sur la question linguistique, en particulier dans le monde du travail et les institutions européennes dont il a une longue expérience. Il est à ce titre membre du conseil scientifique de la commission de la CFE-CGC dédiée à la question linguistique dans l’entreprise.

Lors du colloque CFE-CGC de mars 2012 sur le thème « Langue et travail » dont il fut l’un des principaux organisateurs auprès de Bernard Salengro (alors Secrétaire National de ce syndicat), il s’est chargé de la conception de la « vidéo de lancement » de cette manifestation et l’a coréalisée avec le producteur indépendant Denis Wallois (O’viv Prod’) et le cinéaste Thierry Le Nouvel, nouant ainsi avec eux et leur équipe des liens de coopération étroite pour de futurs projets de création audiovisuelle sur le thème de la langue.

Très lié à l’Argentine, il a également noué des relations étroites avec la fondation CIPAC-Pasaje 865 de Buenos Aires (représentée en France par CIPAC-Europe) en vue de constituer avec son réseau universitaire sud-américain un groupe de réflexion et de débat latino-euro-américain sur l’avenir du pôle linguistique des langues romanes dans le monde multipolaire de demain (en projet avec DNL).

En janvier 2014, afin d’organiser collectivement et de mieux structurer le type d’action qu’il conduit, il fonde et préside l’association « Demain… nos langues ».

Thierry Priestley est chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur et celui des Arts et Lettres.